Foncier : La CTOP expérimente quelques dispositions du code foncier en lien avec les terres rurales dans les communes de Kéran 1 et 2
La Coordination Togolaise des Organisations Paysannes et de Producteurs Agricoles (CTOP) a organisé avec l’appui financier d’Agriculteurs français et développement international (Afdi) une série de rencontres d’expérimentation de quelques dispositions de la loi portant Code foncier et domanial (CFD) en lien avec le foncier rural et sa vulgarisation dans les communes de Kéran 1 et 2 afin de contribuer à une gouvernance foncière équitable et apaisée.

Des séances de formation et de sensibilisation ont été organisées à cet effet. La formation à l’intention des maires, conseillers municipaux, secrétaires généraux et responsables des CCD et CVD concerne les dispositions de la loi portant code foncier et domanial au Togo s’est tenue à Ataloté et Kanté respectivement du 30 novembre au 1er décembre 2020 et du 03 au 04 décembre 2020. Des chefs cantons, chefs de villages, propriétaires terriens et leaders d’opinion des mêmes localités ont été à leur tour sensibilisés sur les mêmes dispositions de la loi portant code foncier et domanial au Togo les 02 et 05 décembre derniers.

Ces séances de formation et de sensibilisation font suite à l’élaboration du livret simplifié en français facile d’informations sur les aspects du CFD en lien avec le foncier rural et sa vulgarisation dans dix (10) préfectures réparties sur toute l’étendue du territoire national réalisée par la CTOP.

C’était l’occasion pour la CTOP d’expérimenter, deux (02) ans après la mise en vigueur de la loi n°2018-005 portant code foncier et domanial au Togo, certaines dispositions importantes prévues et destinées à protéger le patrimoine foncier des populations rurales, à faciliter les transactions entre les propriétaires terriens et les locataires, à garantir l’accès des femmes et des jeunes à la terre et à promouvoir une gouvernance locale des conflits fonciers.

Ces rencontres ont permis de définir un plan d’actions pour la conduite de l’expérimentation, d’informer et de former les conseillers municipaux, les autorités cantonales, les populations sur les différentes dispositions de la loi portant code foncier et domanial.

Il est à rappeler que la loi n°2018-005 portant code foncier et domanial au Togo  a été promulguée le 14 juin 2018 par le gouvernement togolais et est destinée à instituer une nouvelle gouvernance foncière efficace et durable avec une implication de tous les acteurs et parties prenantes.



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