Atelier de Pré-validation du nouveau guide national de vulgarisation de l’AU OHADA relatif au droit des sociétés coopératives
Dans le cadre d’un plaidoyer que mène la CTOP avec l’appui financier du Projet d’Appui à la Société Civile et à la Réconciliation Nationale (PASCRENA) en vue d’actualiser et d’adapter le guide national de vulgarisation de l’AU OHADA relatif aux Sociétés Coopératives, un atelier de pré-validation du nouveau guide national a été organisé le Mercredi 21 Octobre 2015 au siège de la CTOP à Lomé. Cette Rencontre a été l’occasion d’échanger avec les autorités compétentes et les partenaires dont la Commission Nationale de l’OHADA  au Togo, afin de finaliser le nouveau guide national de vulgarisation. Elle s’inscrit dans le cadre du projet d’amélioration du cadre juridique des organisations de la société civile du monde rural.
La rencontre a été meublé par une présentation sur le processus de plaidoyer et les difficultés liées à la compréhension de l’AU OHADA par les organisations paysannes, les incohérences de guide national de vulgarisation et difficultés d’application du guide sur le terrain notamment le processus de mutation et d’immatriculation des OP ont été relevées. La finalité de ce plaidoyer est de contribuer à créer un environnement juridique sécurisé et propice à la promotion de l’entrepreneuriat rural et agricole au sein de l’espace OHADA.
Les échanges ont permise de corriger des incohérences du guide par rapport à l’AU OHADA SCOOP, notamment la composition des SCOOPS et COOP-CA, le capital social, la composition des organes de gouvernance et les mandats des élus, la composition des dossiers d’immatriculation et le contrôle des coopératives par l’autorité compétente. Plusieurs recommandations ont été faites, sur  le  renforcement des capacités des acteurs pour mieux comprendre les l’AU OHADA en général, la décentralisation des immatriculations et la mise en place des registres au niveau des régions, le règlement des litiges par les autorités judicaires, le renforcement de capacité des OP en entreprenariat, etc.
Il est a préciser que cet atelier de pré-validation a connu la participation de différents départements tels que la Commission Nationale de l’OHADA, du Responsable Registre des Coopératives au Tribunal Lomé, du Ministère de Développement à la Base,  du Ministère du Commerce, de la Délégation à l\'Organisation du Secteur informel (DOSI),de la DFDTOPA, des ONG partenaires, de la Chambre d’Agriculture et de l’Ordre des notaires.








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